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rcotte@cegepthetford.ca 2 Vous trouverez ci-dessous une reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné : 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à…

rcotte@cegepthetford.ca 2 Vous trouverez ci-dessous une reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné : 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à…

employeur à engager une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation d’enseigner pour enseigner une tâche qui requiert normalement une qualification…

employeur à engager une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation d’enseigner pour enseigner une tâche qui requiert normalement une qualification…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 5 mai 2025. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 6 mai 2024. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 6 mai 2024. La recherche a permis de…

2023-2024. Les documents visés par votre demande ont été fournis en réponse à des demande d’accès antérieures et sont diffusés sur le site du Ministère, à…

l’atteinte des objectifs globaux en matière de biodiversité et, plus précisément, l’atteinte du 30x30. • Faire rayonner le Plan nature 2030 ainsi que son…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…