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_reglements/LoisAnnuelles/fr/2024/2024C6F.PDF…

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relatifs aux horaires de travail sont modifiés pour permettre à l'employeur de répondre aux besoins; 3° les articles relatifs à l'octroi d'une…

relatifs aux horaires de travail sont modifiés pour permettre à l'employeur de répondre aux besoins; 3° les articles relatifs à l'octroi d'une…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

s’applique aux contrats de services visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre…

s’applique aux contrats de services visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre…

présente décision. À cet effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. …3 3 Nous vous prions d’agréer l’expression de nos…

distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Isabelle Taschereau IT/SD/cd p. j. 3 Originale signée Année 2025 i. ii. iii. iv. v. vi. vii.…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…