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scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 1 27 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 1 34…

comprendre la nature et la portée de celui-ci. En conséquence : Je déclare que je disposerai, pour la durée du présent contrat, laquelle est de trois mois à…

causerait la divulgation de tels renseignements, tout effort de collecte de données (selon ce qui est envisagé par la Consultation) doit respecter les normes…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Toujours à la demande du MTMD, un ajout a été fait à l’article 70 de la Loi, par l’entremise de Loi 36, afin de permettre au gouvernement de définir, par…

physique et permettent de l'identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. Libellé de la demande d’accès 26947 : Depuis 2017, et pour la période …

physique et permettent de l'identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. Libellé de la demande d’accès 26947 : Depuis 2017, et pour la période …