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..........9 3.3.1 Modes de garde…

82 Sherbrooke ouest, Montréal, Québec, H2X 1X3. communications@ssjb.com L’indépendance comme réponse aux enjeux constitutionnels Présenté au Comité…

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Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

2026-2027. Le président, Sylvain Pion p. j. PGQ — Recommandations dans le cadre du budget 2026-2027 c. c. M. Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des…

naturelles Juin 2015 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/7/7e/Qu%C3%A9bec.svg SOMMAIRE Le 24 mars 2011, le gouvernement…

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10.2.3 Faire approuver le projet 10.3 Organiser le projet 10.3.1 Distribuer les ressources 10.3.2 Diffuser l’information auprès des personnes concernées 10.3…

10.2.3 Faire approuver le projet 10.3 Organiser le projet 10.3.1 Distribuer les ressources 10.3.2 Diffuser l’information auprès des personnes concernées 10.3…

proposées. Il est aussi à noter que l’étude détaillée du projet de loi a débuté le 24 septembre 2020. 3 b. Proposition du projet : • Il est proposé d’adopter…