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qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

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Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue le 7 août 2023 et visant à obtenir, pour les années…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue le 7 août 2023 et visant à obtenir, pour les années…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

accidents lors de déplacements et de la pratique d’activités sportives et de loisir : équipement de protection (ex. : port du casque lors de la pratique du…

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(FRISSSS) I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-02-06 1572224 Banque d’heures pour les modifications de la plateforme IRIS COVID-19 et de la…