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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 3.02 Mb engagements_financiers_fev_2022.pdf

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…
Update : February 9, 2023
Document faisant état du bilan des consultations tenues en ligne du programme ECR, produit entre le 1er octobre 2019 et le 1er mars 2020 et la liste des mémoires reçus lors de la consultation.

pdf 249 Kb 23-612_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 7, 2024
Statistiques sur l'évolution du nombre de personnes étudiant au niveau universitaire à temps partiel percevant l'Aide financière aux études dans le cadre du programme de prêts pour les études à temps partiel, depuis 2010 jusqu'à nos jours.

pdf 239 Kb 24-353_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : October 3, 2024
Document faisant état du bilan des consultations tenues en ligne du programme ECR, produit entre le 1er octobre 2019 et le 1er mars 2020 et la liste des mémoires reçus lors de la consultation.

pdf 249 Kb 23-612_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 7, 2024
Statistiques sur l'évolution du nombre de personnes étudiant au niveau universitaire à temps partiel percevant l'Aide financière aux études dans le cadre du programme de prêts pour les études à temps partiel, depuis 2010 jusqu'à nos jours.

pdf 239 Kb 24-353_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : October 3, 2024
Le cout du financement de l'état pour les études postes secondaires pour l'année 2024 ou 2023. Idéalement, inclure le DEP, cegep et université.

pdf 282 Kb 24-824_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : April 11, 2025
Tout document permettant de déterminer comment les dépenses admises octroyées dans le cadre du programme de l'Aide financière aux études (AFE) sont calculées.

pdf 243 Kb 25-36_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : May 8, 2025
Nombre d'exemptions accordées depuis la mise en place du quota d'exemptions de droits de scolarité accordés aux étudiant(e)s internationaux au collégial depuis la mise en place de la mesure C109, depuis 2023.

pdf 247 Kb 24-511_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : December 2, 2024
Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 600 Kb RO-BC-RSGE-2023-2024.pdf

Passe-Partout. Le cas d’une fréquentation de plus de 10 heures consécutives Lorsqu’une RSGE offre de la garde éducative à horaires non usuels (GHNU) et qu’…
Update : September 24, 2024
Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 600 Kb RO-BC-RSGE-2023-2024.pdf

Passe-Partout. Le cas d’une fréquentation de plus de 10 heures consécutives Lorsqu’une RSGE offre de la garde éducative à horaires non usuels (GHNU) et qu’…
Update : September 24, 2024