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Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale Milieu hospitalier MRC que la capacité de conduire de la personne est aff aiblie par l’alcool. Si…

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Attorneys BFB Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse BFB Conseil de la justice administrative BFB Conseil de la magistrature BFB…

és de la personne garante En vertu de l'article 54 de la Loi sur l'immigration au Québec, la personne garante et la personne parrainée principale…

prélèvement des échantillons de sang sur la personne identifi ée plus bas ne mettra pas en danger la santé de cette personne. Tel qu’exigé par un agent de la…

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interventions de la RSGE et les activités offertes. Le 5 novembre 2024, le BC rencontre la RSGE afin d’obtenir sa version des faits. Le 28 novembre 2024, à l…

destination nautique et des freins perceptuels importants, des efforts de promotion structurés et ciblés s’avèrent nécessaires. Il n’y a pas de porteur…

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