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local de solidarité (FLS)?8. l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits en vertu de…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : la prévention ou la réduction de…

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fins de l'enseignement, à l'automne, pour les années universitaires 2016-2017 à 2023-2024p Note : les données antérieures à 2016-2017 ne sont pas diffusées.…

MRC de Papineau (non conforme) Projet de règlement no 10-0618 de la MRC de Brome-Missiquoi (non conforme) Projet de règlement no 258-2018 de la MRC du…

au 2027-03-31 Taux à compter du 2027-04-01 DA de l'installation (type 1) MIN 54 155 55 671 57 118 58 546 60 595 MAX 72 180 74 201 76 130 78 033 80 764 DA…

personnel de garde doit obligatoirement détenir un certificat de reconnaissance de qualification pour être jugé qualifié par son employeur? Il n’est pas…

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(choisir, de ce cautionnement ou de cette police de garantie). En cas de non‑renouvellement, de résiliation, de révocation ou d’annulation (choisir, de ce…

sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur capacité de contribuer à l’économie du Canada. ▪ Confirmation de résidence permanente et carte de…