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Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report-commision-viens-september-2022-en.pdf

from the funding. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/formation-policiere-etud https://www.quebec.ca/gouvernement/por…

Update : October 24, 2025

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report_commision-viens-2022.pdf

from the funding. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/formation-policiere-etud https://www.quebec.ca/gouvernement/por…

Update : October 24, 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – decembre 2025

pdf 2.09 Mb RA-engagement-fde-decembre-2025.pdf

sur Investissement Québec 70 000 000 $ 2025-2026 70 000 000 $ 04-01 9554-3245 Québec inc. Trois-Rivières Trois-Rivières 110 D171127-PSEC-1 Article 19 de la…

Update : March 4, 2026

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 10

pdf 5.12 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-10.pdf

LEVESQUE EST QUEBEC QC G1R 5R9 CA MINISTERE DES RELATIONS INTL ET FRANCO DÉTAILS DES VOLS ItnéraireCie Vol Départ Date / Heure Arrivée Date/ Heure UA 03703…

Update : February 22, 2024

engagements_financiers mai 2025

pdf 3.09 Mb engagements_financiers_mai_2025.pdf

E LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC8 7 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

Update : February 12, 2026

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

pdf 663 Kb CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf

legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/A-2.1,%20r.%203.1%20/ https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/coordonnees/formuler-une-plainte…

Update : January 23, 2024

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

pdf 663 Kb CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf

legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/A-2.1,%20r.%203.1%20/ https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/coordonnees/formuler-une-plainte…

Update : January 23, 2024

Février 2024

pdf 578 Kb Engagements_financiers_2024-02.pdf

Ministère 0055 code nom Secteur (s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

Update : March 18, 2024

À propos de l'étude PISA 2022: Documents concernant l'ABNR sur la non-réponse des élèves et des écoles pour le Québec, correspondances portant sur ce sujet à l'interne et entre des employés du Ministère et des employés du CMEC et aussi des empl

pdf 2.62 Mb 23-545_Diffusion.pdf

. Une fois les écoles identifiées, chacune se voit attribuer un code PISA par le CMEC. Il y a un code PISA pour chaque école, aucun code n’est spécifiquement…

Update : March 25, 2024

À propos de l'étude PISA 2022: Documents concernant l'ABNR sur la non-réponse des élèves et des écoles pour le Québec, correspondances portant sur ce sujet à l'interne et entre des employés du Ministère et des employés du CMEC et aussi des empl

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. Une fois les écoles identifiées, chacune se voit attribuer un code PISA par le CMEC. Il y a un code PISA pour chaque école, aucun code n’est spécifiquement…

Update : March 25, 2024

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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – decembre 2025

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 10

engagements_financiers mai 2025

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

Février 2024

À propos de l'étude PISA 2022: Documents concernant l'ABNR sur la non-réponse des élèves et des écoles pour le Québec, correspondances portant sur ce sujet à l'interne et entre des employés du Ministère et des employés du CMEC et aussi des empl

À propos de l'étude PISA 2022: Documents concernant l'ABNR sur la non-réponse des élèves et des écoles pour le Québec, correspondances portant sur ce sujet à l'interne et entre des employés du Ministère et des employés du CMEC et aussi des empl

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