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Informations sur les personnes incarcérées ayant le statut d'immigrant

pdf 497 Kb 2020-11359.pdf

l'accès aux documents, Anne Delisle p. j. Original signé Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant le télétravail des employés du ministère de la Sécurité publique depuis mars 2020

pdf 388 Kb 2022-12489.pdf

nous vous invitons à faire la demande auprès de la responsable de l’accès aux documents du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), aux coordonnées suivantes…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant le télétravail des employés du ministère de la Sécurité publique depuis mars 2020

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Update : January 6, 2023

Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012

pdf 118 Kb 2020-10958-1.pdf

nous vous invitons à formuler une demande d'accès auprès de la responsable de l'accès aux documents de cet Organisme, aux coordonnées suivantes Me…

Update : January 6, 2023

Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012

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Update : January 6, 2023

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12955.pdf

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

Update : November 11, 2025

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12904.pdf

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

Update : November 11, 2025

2402024-415 - Décision

pdf 807 Kb 2402024-415-decision.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : February 29, 2024

2402024-415 - Décision

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de…

Update : February 29, 2024

Nombre de cyberattaques contre le ministère de la Sécurité publique survenues en 2019 et 2020

pdf 300 Kb 2020-13773.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : January 6, 2023

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Statistiques concernant le télétravail des employés du ministère de la Sécurité publique depuis mars 2020

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Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012

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Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

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