Search results
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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014
pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf
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Taxation distincte selon les secteurs dans le but d’en favoriser la densification ou d’en inciter la revitalisation
pdf 239 Kb FIC_taxation_densification_revitalisation.pdf
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Rapport d’évaluation - Stratégie d’intervention violences sexuelles
pdf 1.30 Mb Rapport-Violences-sexuel.pdf
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Pauvreté et exclusion sociale au Québec - État de situation 2024
pdf 3.39 Mb RA_etat_situation_CEPE_2024.pdf
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Tableau synthèse des dépenses 2024-2025 du Fonds d’électrification et de changements climatiques
pdf 356 Kb tableau-synthese-budgets-depenses-action-climatique.pdf
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Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées pour 2019-2022
pdf 363 Kb PAPH_1922.pdf
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Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées pour 2019-2022
pdf 363 Kb PAPH_1922.pdf
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Documents concernant le plan national de prévention du suicide pour les policiers
pdf 3.39 Mb 2020-12343.pdf
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Documents concernant le plan national de prévention du suicide pour les policiers
pdf 3.39 Mb 2020-12343.pdf
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Guide de rédaction d’un mémoire - Conception d’un programme de soutien public destiné aux membres des Premières Nations et aux Inuits du Québec
pdf 1.20 Mb SAA_guidememoire_FR.pdf
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