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Statistiques relatives aux évènements impliquants un drone à l'établissement de détention de Roberval depuis sa construction en 2015

pdf 454 Kb 2023-10023.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : March 14, 2023

Statistiques relatives aux évènements impliquants un drone à l'établissement de détention de Roberval depuis sa construction en 2015

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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : March 14, 2023

Données sur le transport des personnes incarcérées à l'Établissement de détention de New-Carlisle vers le Palais de justice de Havre-Aubert depuis 2020

pdf 1.53 Mb 2025-12798.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : October 7, 2025

Tout document énonçant quels sont les actes ou omissions qui ont été commises sans autorisation écrite des fonctionnaires supérieurs mentionnés dans les rapports annuels de 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 sur le recours des dispositions du ré

pdf 0.99 Mb 2025-10601.pdf

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage…

Update : March 26, 2025

Pour l'Établissement de détention de Roberval, depuis les 5 dernières années: Copie du Fonds de réinsertion sociale ET copie des frais de restaurant, de dépense d'habillement, et des transports accordés aux agents correctionnels

pdf 24 Mb 2025-12743.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : October 7, 2025

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

pdf 2.24 Mb 2026-10032.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : February 10, 2026

En lien avec les ouvrages de protection aux Îles-de-la-Madeleine : 1. Données provenant des bouées de mesure de vagues (localisation, périodes de mesure, paramètres observés, hauteur et direction des vagues); 2. Mesures de courant, incluant les prof

pdf 418 Kb 2025-14250.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 22, 2026

Documents en lien avec la participation des employés au World Police and Fire Games 2025

pdf 721 Kb 2025-12839.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : October 7, 2025

Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc. )

pdf 1.05 Mb 2026-10062_Diffusion.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : February 20, 2026

Documents concernant l'utilisation du masque anti-crachat et du poivre de cayenne dans les établissements de détention du Québec

pdf 885 Kb 2023-11431.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : September 19, 2023

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Données sur le transport des personnes incarcérées à l'Établissement de détention de New-Carlisle vers le Palais de justice de Havre-Aubert depuis 2020

Tout document énonçant quels sont les actes ou omissions qui ont été commises sans autorisation écrite des fonctionnaires supérieurs mentionnés dans les rapports annuels de 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 sur le recours des dispositions du ré

Pour l'Établissement de détention de Roberval, depuis les 5 dernières années: Copie du Fonds de réinsertion sociale ET copie des frais de restaurant, de dépense d'habillement, et des transports accordés aux agents correctionnels

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

En lien avec les ouvrages de protection aux Îles-de-la-Madeleine : 1. Données provenant des bouées de mesure de vagues (localisation, périodes de mesure, paramètres observés, hauteur et direction des vagues); 2. Mesures de courant, incluant les prof

Documents en lien avec la participation des employés au World Police and Fire Games 2025

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