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Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

pdf 604 Kb BC-instruction-9.pdf

doit transmettre à la RSGE un bordereau de paiement. Le formulaire prescrit est fourni aux annexes 3.1 et 3.2 (l’annexe 3.1 présente le formulaire qui doit…

Update : September 30, 2024

Toutes les communications entre le Ministère et le Collège supérieur de Montréal relatives au renouvellement de permis, aux modifications de permis, aux conditions demandées par le Ministère pour le renouvellement ou les modifications, ainsi que tou

pdf 4.39 Mb 24-442_Diffusion.pdf

partie E du formulaire n’ont pas été cochées. Pouvez-vous me retourner le formulaire dûment rempli afin que l’analyse de la demande puisse reprendre svp? Je…

Update : December 17, 2024

0055_03_2013

pdf 118 Kb 3_Engagement_financier_mars2013.pdf

budgétaire, SOUMISSIONNAIRES programme/élément) (6)(3) (4) (5) 2013-06-17 0055_03_2013.xlsx FORMULAIRE n o 2 FORMULAIRE 2 LA LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS…

Update : September 27, 2022

Engagement_financier_mai_2022.pdf

pdf 466 Kb Engagement_financier_mai_2022.pdf

jointes 15 Nombre d'engagements financiers 88 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

Update : September 27, 2022

20854_0055_AVRIL_2021_DSCGC.xlsx

pdf 1.22 Mb Engagement_financier_avril_2021.pdf

jointes 15 Nombre d'engagements financiers 70 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

Update : September 27, 2022

Mai 2022

pdf 466 Kb Engagement_financier_2022-05.pdf

jointes 15 Nombre d'engagements financiers 88 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

Update : September 28, 2022

Avril 2021

pdf 1.22 Mb Engagement_financier_2021-04.pdf

jointes 15 Nombre d'engagements financiers 70 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

Update : September 28, 2022

0055_03_2013

pdf 118 Kb 3_Engagement_financier_mars2013.pdf

budgétaire, SOUMISSIONNAIRES programme/élément) (6)(3) (4) (5) 2013-06-17 0055_03_2013.xlsx FORMULAIRE n o 2 FORMULAIRE 2 LA LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS…

Update : September 27, 2022

23-604_Diffusion.pdf

pdf 30 Mb 23-604_Diffusion.pdf

envoyer le formulaire de déclaration d’antécédents judiciaires pour chacun des administrateurs, actionnaires et dirigeants de l’établissement : Temps estimé…

Update : July 12, 2024

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Update : July 12, 2024

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