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maire de la municipalité de Lac-Beauport, dans la région de Québec, de 1987 à 2009, préfet de la MRC de la Jacques-Cartier, de 1994 à 2009, et membre de…

soulevés de façon récurrente par l’industrie au cours de la dernière année. 6 Il y a donc lieu de reconduire la mesure de temporisation introduite en 2021…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

à effet de serre (GES) grâce au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (marché du carbone). Il bénéficie aussi de revenus issus de…

à effet de serre (GES) grâce au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (marché du carbone). Il bénéficie aussi de revenus issus de…

client. À l’aide de documents de référence, d’outils de présentation, de bibliothèques de polices de caractères et de chartes de couleurs. À l’aide de…

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