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tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. • L’article 24 qui précise qu’un organisme public ne peut…

titre du projet; ● La nature des travaux réalisés; ● Le volet / sous-volet dans lequel s’inscrit le projet; ● La date prévue de début des travaux; ● La date…

titre du projet; ● La nature des travaux réalisés; ● Le volet / sous-volet dans lequel s’inscrit le projet; ● La date prévue de début des travaux; ● La date…

que procurent des finances saines, il y a celui d’offrir aux Québécois des soins de santé et des services sociaux de qualité. La crise sanitaire a…

relevés des apprentissages respectent la réglementation en vigueur. Cependant, des ajustements doivent être apportés quant à l’évaluation des apprentissages.…

Primaire 1 24 24 24 24 22 24 Public 752055 École des Enfants-de-la-Terre (752055) 2000 Primaire 2 24 24 24 24 23 24 Public 752055 École des…

2021-2022 Montréal Centre des Métiers du Verre du Québec inc. 14 748,00 $ 2022-02-24 2021-2022 Montréal Orchestre symphonique des jeunes de Montréal 16…

Raymond Des Appalaches (1) 55-Polyvalente de Thetford Mines Des Bois-Francs (1) École Sainte-Marie Des Chênes (1) École des parcours axés sur l'emploi …

sont des renseignements confidentiels appartenant à des tiers. Ils sont retenus en vertu des articles 22, 23 et 24 de la Loi sur l’accès aux documents des…

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-127 Décision 24-127 Réponse AC -DA_24_127_SAF_prescolaire_primaire_2324p AC-DA_24…