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y for integration was assigned to the municipalities. Previously, the Danish Refugee Aid organization oversaw an 18-month introduction program, and municipal…

y for integration was assigned to the municipalities. Previously, the Danish Refugee Aid organization oversaw an 18-month introduction program, and municipal…

fiscal municipal Recueil MO-2018-11 No de la règle 2102, 2103 Processus / Activité Encadrement du financement et de la fiscalité des organismes municipaux /…

fiscal municipal Recueil MO-2018-11 No de la règle 2102, 2103 Processus / Activité Encadrement du financement et de la fiscalité des organismes municipaux /…

d’adoption par le conseil municipal de la politique des aînés et de son plan d’action MADA. La résolution d’adoption du conseil municipal indiquant que : le…

d’adoption par le conseil municipal de la politique des aînés et de son plan d’action MADA. La résolution d’adoption du conseil municipal indiquant que : le…

material at their disposal. > Use the school radio to energize the schoolyard, where permitted by municipal bylaws and neighbours. > Teach and demonstrate…

dépose ensuite sa recommandation au conseil municipal qui détient un pouvoir discrétionnaire d'approbation des projets. L’approbation par le conseil mun…

dépose ensuite sa recommandation au conseil municipal qui détient un pouvoir discrétionnaire d'approbation des projets. L’approbation par le conseil mun…

du logement. 1 Excluding municipalities that are largely or completely located within 75 km driving distance of downtown Québec (Parliament Hill). 2…