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agricoles : 43,7 % (Atteinte) Crédit de taxes foncières agricoles : 1,5 % Crédit de taxes foncières agricoles : 5,4 % Crédit de taxes foncières agricoles :…

de 2025; ▪ la révision à la hausse de 50 millions de dollars des taxes à la consommation, due à la récurrence des remboursements de taxe sur les intrants…

des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/ https://www.quebec.ca/gouvernement/…

limiter la hausse moyenne des comptes de taxe scolaire à 3 % pour 2024-202512. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement de la …

limiter la hausse moyenne des comptes de taxe scolaire à 3 % pour 2024-202512. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement de la …

limiter la hausse moyenne des comptes de taxe scolaire à 3 % pour 2024-202512. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement de la …

allocated for a specific purpose; • tax-funded expenditures, which include refundable tax credits granted under the personal and business tax systems, as…

n-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications-adm/documents/plan_protection_territoire_inondations/PRAFI/FIC_lexique_terminologiq…

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…