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novembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202310-50 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue…

d’urbanisme devrait être de dix ans plutôt que de cinq ans. La pandémie a exacerbé le fait que l’aménagement est important et a un rôle pour combattre les…

directrice générale en poste, mais ce n’est pas elle qui a piloté le projet de développement. Est-ce que je peux verser le montant à la directrice qui a…

directrice générale en poste, mais ce n’est pas elle qui a piloté le projet de développement. Est-ce que je peux verser le montant à la directrice qui a…

demanderesse1A: Partie demanderesse2A: Partie demanderesse3A: Partie défenderesse1A: Partie défenderesse2A: Partie défenderesse3A: Huissier1A: Huissier2A:…

selon les prescriptions du Règlement sur le régime des études collégiales (L.R.Q. , c. C-29, a. 18; 1993, c. 25, a. 11, Édition révisée, octobre 2001). 13…

selon les prescriptions du Règlement sur le régime des études collégiales (L.R.Q. , c. C-29, a. 18; 1993, c. 25, a. 11, Édition révisée, octobre 2001). 13…

proches aidants (FSPA) Le Fonds de soutien aux proches aidants a été transféré du ministère de la Famille à partir du 1er avril 2019. Ce Fonds a contribué à…

jugement4A: Numéro jugement1A: Numéro jugement6A: Date2A: Cote2A: Quantité2A: Copie conforme2: Off Procès-verbal1A: Date3A: Cote3A: Quantité3A: Copie…

Envelope ID: 1A19A9A1-D558-4350-8FED-DEBE9AAF3E59 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie, Innovation et Énergie FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANNEXE…