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Envelope ID: 1A19A9A1-D558-4350-8FED-DEBE9AAF3E59 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie, Innovation et Énergie FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANNEXE…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (Loi sur l’accès), vise à soutenir le Ministère et…

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municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 39. Un organisme public peut refuser de communiquer…

qui a fragilisé les capacités financières des propriétaires Depuis la pandémie, le contexte économique est un défi pour les propriétaires, particulièrement…

de l’enfant Date de naissance A M J Date de l’achat A M J Montant arrondi au dollar le plus près Nom de l’enfant Prénom de l’enfant Date de naissance A M J…

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: 02-04 4-6 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME QUÉBEC BRANCHÉ 9 194 943 $ Voir Annexe, page 8 Ce programme a pour but de soutenir des projets visant à offrir aux…

L a P o li ti q u e i n te rn a ti o n a le d u Q u é b e c Q 17 -0 1- 2 5 mrif.gouv.qc.ca/politique-internationale LE QUÉBEC DANS LE MONDE : S’INVESTIR,…