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(Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 3 août 2022 N/Réf. : 2022-12601 OBJET: Votre…

http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/showdoc/cs/L-6.3 http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/showdoc/cs/L-6.3 http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/showdoc/cs/L-6.3…

présente décision. À cet effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. …3 3 Nous vous prions d’agréer l’expression de nos…

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d'États généraux sur l'éducation adaptée au Québec les 18 et 19 février 2025 Westmount-Saint-Louis 3 000,00 $ École Georges-Étienne-Cartier (CSS…

CISSS de Laval 01-01 SAPA SAD-EPUB-Budget global 3,968,240.00 3,968,240.00 1104-5275 CISSS de Lanaudière 01-01 SAPA SAD-EPUB-Budget global 3,922,800.00 3…

dans le cadre de l’autorisation, exiger que le site soit démantelé et nettoyé suivant l’activité. 3 3- Objectifs poursuivis Il est proposé de modifier le…

dans le cadre de l’autorisation, exiger que le site soit démantelé et nettoyé suivant l’activité. 3 3- Objectifs poursuivis Il est proposé de modifier le…

fournir par la RSGE et le jour d’occupation 3.3.1. Modes de garde 3.3.2. Obligations de la RSGE envers le parent 3.3.3. Jour d’occupation 3.4 Gestion des…

fournir par la RSGE et le jour d’occupation 3.3.1. Modes de garde 3.3.2. Obligations de la RSGE envers le parent 3.3.3. Jour d’occupation 3.4 Gestion des…