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concerne le deuxième point de votre demande, le ministère de l’Éducation ne détient pas de document recensant le nombre de sanctions. Nous vous soulignons…

délinquance est présentée. La rencontre avec le ministère de la Santé et des services sociaux permettra de discuter plus avant de la question de la rareté…

délinquance est présentée. La rencontre avec le ministère de la Santé et des services sociaux permettra de discuter plus avant de la question de la rareté…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

dans les 15 jours qui suivent la date de la transmission de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la…

du service de relais (ce qui correspond au nombre de demandes reçues) et nombre de plaintes formulées par la clientèle. Atteinte du résultat ou état de…

du service de relais (ce qui correspond au nombre de demandes reçues) et nombre de plaintes formulées par la clientèle. Atteinte du résultat ou état de…

du service de relais (ce qui correspond au nombre de demandes reçues) et nombre de plaintes formulées par la clientèle. Atteinte du résultat ou état de…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…