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Rapport sur le financement des services publics – 2022-2023
pdf 1.12 Mb MINFR_rapportFSP2022-2023.pdf
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L'évaluation foncière d'une propriété – Document à l’intention des citoyens
pdf 0.96 Mb evaluation_fonciere_propriete.pdf
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L'évaluation foncière d'une propriété – Document à l’intention des citoyens
pdf 0.96 Mb evaluation_fonciere_propriete.pdf
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Instruction aux BC n° 11 - Gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnée des RSG
pdf 209 Kb BC-instruction-11.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2022
pdf 1.94 Mb RA-engagements-fde-fevrier-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2022
pdf 1.94 Mb RA-engagements-fde-fevrier-2022.pdf
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Z-39_COPHAN.pdf
pdf 269 Kb Z-39_COPHAN.pdf
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Indice touristique et économique métropolitain du reste du Canada
pdf 542 Kb item_canada.pdf
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Z-39_COPHAN.pdf
pdf 269 Kb Z-39_COPHAN.pdf
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Réponse à la consultation sur le programme Éthique et culture religieuse
pdf 85 Kb CELA-ERC-memoire-FR.pdf
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