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Documents portant sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no. 27 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 87 Kb 2021-11229.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 6, 2023

Engagements financiers de mars 2024

pdf 400 Kb MES-Engagements-financiers-mars-2024.pdf

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Update : May 10, 2024

Le nombre d'avocats membres du Barreau du Québec employés par le ministère de l'Éducation du Québec depuis 15 ans, par centre de services scolaire, ventilés selon les services où travaillent ces avocats, notamment les secrétariats généraux, les

pdf 597 Kb 24-798_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Update : March 24, 2025

Nombre d'inscriptions aux formations suivantes: Cattle Production Management, Agritourism and Diversified Productions, Management of the Farm Enterprise (Cégep Heritage College (Outaouais)), comprenant le nombre de cohortes par année, le nombre total

pdf 348 Kb 24-443_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Update : November 8, 2024

La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial

pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf

supérieur 1° la demande d’admission de l’élève ainsi que les pièces afférentes et, le cas échéant, une copie de la confirmation de son admission par…

Update : March 20, 2023

La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial

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supérieur 1° la demande d’admission de l’élève ainsi que les pièces afférentes et, le cas échéant, une copie de la confirmation de son admission par…

Update : March 20, 2023

Sdf fdsfsdfg

pdf 1.02 Mb 29486.pdf

514 873-1810 Le 19 août 2025 N/Réf.: 29486 Objet : Demande d’accès à des documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande…

Update : November 27, 2025

Diverses statistiques sur les inscriptions et le taux de diplomation des AEC, DEC, BAC en sciences biomédicales, thanatologie, immunologie, cytotechnologie, etc. de 2022 à 2025.

pdf 432 Kb 25-5_Diffusion.pdf

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Update : April 29, 2025

22-92_Diffusion.pdf

pdf 328 Kb 22-92_Diffusion.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : October 4, 2022

Request for access to an administrative document public classrooms August 1, 2022

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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : October 4, 2022

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Engagements financiers de mars 2024

Le nombre d'avocats membres du Barreau du Québec employés par le ministère de l'Éducation du Québec depuis 15 ans, par centre de services scolaire, ventilés selon les services où travaillent ces avocats, notamment les secrétariats généraux, les

Nombre d'inscriptions aux formations suivantes: Cattle Production Management, Agritourism and Diversified Productions, Management of the Farm Enterprise (Cégep Heritage College (Outaouais)), comprenant le nombre de cohortes par année, le nombre total

La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial

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Diverses statistiques sur les inscriptions et le taux de diplomation des AEC, DEC, BAC en sciences biomédicales, thanatologie, immunologie, cytotechnologie, etc. de 2022 à 2025.

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