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ou d’une maîtrise de la région de l’Estrie et si possible, de la Ville de Sherbrooke. Je désire aussi la région de diplomation du secondaire pour ces mêmes…

ou d’une maîtrise de la région de l’Estrie et si possible, de la Ville de Sherbrooke. Je désire aussi la région de diplomation du secondaire pour ces mêmes…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La …

point de votre demande, nous vous informons, en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès, que ces renseignements ont déjà été diffusés dans les Demandes …

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

consommation de produits pétroliers de près de 1 milliard de litres annuellement, soit 16 % de la cible de réduction de la consommation de produits…

consommation de produits pétroliers de près de 1 milliard de litres annuellement, soit 16 % de la cible de réduction de la consommation de produits…