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pouvant répondre à votre demande. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information.…

2025-01-21 F-0008 Demande d’agrément et d’autorisation d’affichage
pour un service d’accueil hors les murs Ce formulaire permet de demander l’autorisation…

suivantes : 1° la demande d’admission de l’élève ainsi que les pièces afférentes et, le cas échéant, une copie de la confirmation de son admission par…

suivantes : 1° la demande d’admission de l’élève ainsi que les pièces afférentes et, le cas échéant, une copie de la confirmation de son admission par…

ou extraordinaire) du conseil municipal de Nom de la municipalité, tenue le Cliquez ici pour entrer une date, à Heure, à la salle No Numéro en présence de…

ou extraordinaire) du conseil municipal de Nom de la municipalité, tenue le Cliquez ici pour entrer une date, à Heure, à la salle No Numéro en présence de…

ou extraordinaire) du conseil municipal de Nom de la municipalité, tenue le Cliquez ici pour entrer une date, à Heure, à la salle No Numéro en présence de…

renseignements pour répondre à une demande d’accès. …2 2 Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

baccalauréat ou d’une maîtrise de la région de l’Estrie et si possible, de la Ville de Sherbrooke. Je désire aussi la région de diplomation du secondaire…