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soutenues par le ministère de mars 2020 à ce jour en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ; 2. Les montants versés pour chacune de ces entreprises de la région…

ministère de l’Éducation en réponse à la demande identifiée au numéro 23-635. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez …

ministère de l’Éducation en réponse à la demande identifiée au numéro 23-635. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez …

indiquée à la section 2.2 de la présente instruction. 4. Demande de révision La RSGE dispose d’un délai de 90 jours7 à compter de la date du versement de la…

es-2025-2026#c375406 3 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

le nombre de places. Ministère de la Famille 17 3. Normes, barèmes et modalités de calcul de la subvention de fonctionnement de la GS La subvention de…

le nombre de places. Ministère de la Famille 17 3. Normes, barèmes et modalités de calcul de la subvention de fonctionnement de la GS La subvention de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

anglophone Secteur de la diversité, des relations extérieures, des anglophones et des Autochtones Ministère de l’Éducation General information Ministère de…