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baccalauréat ou d’une maîtrise de la région de l’Estrie et si possible, de la Ville de Sherbrooke. Je désire aussi la région de diplomation du secondaire…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

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analyse, nous vous informons que votre demande est acceptée. Vous trouverez ci-joint un document répondant au premier point et au deuxième point de votre …

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au Nunavik: Ensemble pour une justice réparatrice Sous-ministériat des affaires juridiques 1 2024-05-24 Formation en ligne 60,64 $ Pratique du droit au…

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Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-452 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

ci-annexé une reproduction de cet article. … 2 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…