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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

décembre 2021, au moins une NSP a été détectée dans environ 3 % des demandes d’expertise post mortem. Ce sont majoritairement des benzodiazépines de…

dans les 12 mois précédant sa demande. Ainsi, une personne qui a déjà eu recours au Programme et qui a obtenu la somme de 3 500 $ ne peut pas déposer une…

dans les 12 mois précédant sa demande. Ainsi, une personne qui a déjà eu recours au Programme et qui a obtenu la somme de 3 500 $ ne peut pas déposer une…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Type de demande Adresse de messagerieou autres coordonnées Toutes les demandes PI@mamh.gouv.qc.ca ACTIVITÉS PUBLIQUES DU MINISTÈRE Type de demande Adresse de…

compilées. Année d’attribution Nombre de bénéficiaires du PPB ayant une DFM Nombre de bénéficiaires du PPB ayant une DFM et qui ont au moins une période…

compilées. Année d’attribution Nombre de bénéficiaires du PPB ayant une DFM Nombre de bénéficiaires du PPB ayant une DFM et qui ont au moins une période…

pouvant répondre à votre demande. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information.…