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Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012.

pdf 299 Kb decret14-2012.pdf

SECTION III COMITÉ DE SÉLECTION 14. À la suite de la publication de l’avis, le ministre de la Justice forme le comité de sélection dont il nomme les membres.…

Update : January 23, 2024

Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012.

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SECTION III COMITÉ DE SÉLECTION 14. À la suite de la publication de l’avis, le ministre de la Justice forme le comité de sélection dont il nomme les membres.…

Update : January 23, 2024

La gestion de l’annexe budgétaire 113 du Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial sur la reconnaissance des acquis et des compétences

pdf 677 Kb Guide-administratif-annexe-budgetaire-113-RAC.pdf

décrites dans les programmes d’études menant à un diplôme d’études collégiales (DEC) ou à une attestation d’études collégiales (AEC) par la reconnaissance…

Update : November 10, 2025

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

pdf 4.90 Mb 25-747_Diffusion.pdf

Tests » (SSET) 40 par adulte par attestation GEN-T001-0 GST-T001-0 Tests de développement général (TDG), General Development Tests (GDT) 40 par adulte par …

Update : February 16, 2026

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf

on est déposée ou non. N’entraîne pas de coût supplémentaire pour l’initiateur de projet. - • Attestation d’un professionnel(2) Information complémentaire à…

Update : August 20, 2025

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf

loi-cadre en ce qui a trait à la délivrance d’une attestation annuelle pour l’application de ces crédits d’impôt. Ainsi, pour obtenir la délivrance d’une …

Update : February 13, 2020

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf

loi-cadre en ce qui a trait à la délivrance d’une attestation annuelle pour l’application de ces crédits d’impôt. Ainsi, pour obtenir la délivrance d’une …

Update : February 13, 2020

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

référer aux règles et aux normes du programme pour lequel elle dépose une demande. 7. Attestation de Revenu Québec L’attestation de Revenu Québec (ARQ) est…

Update : August 15, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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référer aux règles et aux normes du programme pour lequel elle dépose une demande. 7. Attestation de Revenu Québec L’attestation de Revenu Québec (ARQ) est…

Update : August 15, 2023

Physical Education - Elementary

pdf 799 Kb PFEQ-education-physique-primaire-AN.pdf

Development COMMON LEARNINGS IN THE PERSONAL DEVELOPMENT SUBJECT AREA ◗ To improve own self-esteem ◗ To develop a sense of self-responsibility for all…

Update : November 24, 2023

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La gestion de l’annexe budgétaire 113 du Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial sur la reconnaissance des acquis et des compétences

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

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Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

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Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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