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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024

pdf 6.10 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf

offert à toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, à l’adresse communication@sct.gouv.qc.ca Budget de dépenses…

Update : September 19, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

pdf 4.47 Mb 4-Credits_Assemblee_nationale.pdf

offert à toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, à l’adresse communication@sct.gouv.qc.ca Budget de dépenses…

Update : May 3, 2024

2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec

pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Update : October 17, 2024

2024-098 – Avis émis par le MAMH à la Communauté métropolitaine de Québec concernant la révision de son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, depuis juin 2021

pdf 15.11 Mb DAI_2024-098_avis_plan_metropolitain_amenagement_quebec.pdf

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Update : October 17, 2024

Rapport Comité Modernisation – Hébergement tourisme Québec – Février 2020

pdf 351 Kb RA-rapport-hebergement.pdf

établissement de résidence principale ne prend la forme que d’un avis écrit indiquant le numéro et l’adresse de l’établissement d’hébergement, sa catégorie…

Update : March 17, 2020

Tout document concernant l'idée et les modalités de création d'un Institut national de l'éducation ou d'un Institut national d'excellence en éducation depuis 2018 (soit après la publication du Rapport du groupe de travail sur la création d’un ins

pdf 1.64 Mb 23-129_Diffusion.pdf

éducation a été diffusée en réponse à la demande d’accès 23-116. Nous vous invitons à la consulter à l’adresse suivante :…

Update : August 21, 2023

Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024

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Update : September 19, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

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Update : May 3, 2024

2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec

pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf

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Update : October 17, 2024

2024-098 – Avis émis par le MAMH à la Communauté métropolitaine de Québec concernant la révision de son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, depuis juin 2021

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Update : October 17, 2024

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