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mentionnées; ▪ Copie du certificat ou de l’acte de naissance et documents d’adoption (selon le cas); ▪ Contrat de mariage, certificat de mariage ou contrat d…

Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs de créances émis par l'organisme municipal Valeur de marché des actifs à la fin de…

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laïcité de l’école qui porte souvent le projet de laïcité de l’État. Entre autres conditions de possibilité de cette laïcisation de l’État, l’acceptabilité d…

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L’attestation de naissance ne peut pas être acceptée à titre de preuve de citoyenneté canadienne aux fins de l’admissibilité à la contribution réduite. Au…

tion de leur santé et de leur bien-être; • permettre de mieux répondre aux besoins d’adaptation des soins de santé et de services sociaux aux réalités des…

CONCERNANT LE COURS DE SECOURISME Pour simplifier les vérifications lors d’une inspection, nous recommandons de conserver au dossier de votre personnel la…

délivré en vertu d’un programme de formation et de qualification professionnelles établi par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale en vertu de…

Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…