Search results

QUÉBÉCOISE Guide des procédures d'immigration – Décembre 2021 | 5 MISE À JOUR DE LA SECTION Liste par date 2021-11- 01 Section 5 Mise à jour des…

l'autre. Parmi ceux-ci, il y a le traitement des paiements (qui prend généralement trois jours ouvrables); ex. : envoi d'une demande le 26 septembre…

Nonobstant l’obligation du Québec d’effectuer des paiements aux termes des présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est…

Nonobstant l’obligation du Québec d’effectuer des paiements aux termes des présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est…

révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du…

révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du…

droit à la date de réception de cet avis par ORGANISME. L'ORGANISME aura alors droit aux frais déboursés et sommes engagées dans la réalisation de l'objet de…

droit à la date de réception de cet avis par ORGANISME. L'ORGANISME aura alors droit aux frais déboursés et sommes engagées dans la réalisation de l'objet de…

reporter la date de fin des travaux. La demande doit être accompagnée d’une justification (ex. : retard dans les délais d’approvisionnement, modifications au…

reporter la date de fin des travaux. La demande doit être accompagnée d’une justification (ex. : retard dans les délais d’approvisionnement, modifications au…