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Documents concernant l'utilisation du masque anti-crachat et du poivre de cayenne dans les établissements de détention du Québec

pdf 885 Kb 2023-11431.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : September 19, 2023

Application for Last-Resort Financial Assistance

pdf 0.96 Mb FO-3003-02A-app-last-resort-fin-assist-en.pdf

from government agencies or departments? Do you have other types of income? • Provincial department or agency (QPIP, SAAQ, CNESST, Retraite Québec, etc.) •…

Update : May 15, 2023

Cas de tuberculose chez les personnes contrevenantes et les membres du personnel de 2020 à 2024

pdf 3.38 Mb 2024-11735.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : June 17, 2024

Cas de tuberculose chez les personnes contrevenantes et les membres du personnel de 2020 à 2024

pdf 3.38 Mb 2024-11735.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : June 17, 2024

Régime de vie présentement en vigueur à l'établissement de détention de Québec

pdf 9.00 Mb 2025-10966_Diffusion.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : April 17, 2025

Depuis l'ouverture en décembre 2015 de l'Établissement de détention de Roberval : taux occupation, nombre agression physique entre détenus, nombre agression physique envers un agent des services correctionnels, nombre d'intrusion de drones

pdf 767 Kb 2024-14399.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 17, 2025

Bilans des activités du Comité ACCES-ALCOOL de 2029 à 2023

pdf 22 Mb 2024-14435.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : January 17, 2025

Copie de tous les documents, messages électroniques, lettres ou clavardages sur la plateforme Teams au sujet de l’incapacité du Ministère à répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais légaux pour la période du 1er janvier

pdf 789 Kb 2025-11862.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : June 30, 2025

Information bulletin 2024-4 - Harmonization with federal tax measures and adjustments to certain measures of a tax nature

pdf 298 Kb BULEN_2024-4.pdf

purpose of this information bulletin is to make public the Ministère des Finances’ position on the changes to the federal tax system introduced by the Depart…

Update : April 12, 2024

Concernant l'Établissement de détention de Amos depuis 2022 : Budget initiaux, tous documents liés à la planification budgétaire et les résultats de fin d'année, sommes non allouées et attribution finale

pdf 3.94 Mb 2024-14577.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : January 17, 2025

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Copie de tous les documents, messages électroniques, lettres ou clavardages sur la plateforme Teams au sujet de l’incapacité du Ministère à répondre aux demandes d’accès à l’information dans les délais légaux pour la période du 1er janvier

Information bulletin 2024-4 - Harmonization with federal tax measures and adjustments to certain measures of a tax nature

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