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Une telle autorisation est nécessaire même si l’on compte utiliser des biens ou des services qui proviennent de son propre patrimoine. L’autorisation du…

re au moyen du formulaire de dérogation. Vous trouverez joint à cet envoi : - Un aide-mémoire concernant les priorités ministérielles - Le processus de…

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

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nanciere/presentation/formulaires-financiers…

elle traitera cette demande. FORMULAIRES DE DEMANDES DE CERTIFICAT DE SÉLECTION Afin de faciliter le traitement des demandes, des modifications ont été…

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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux code nom Mois/année Juillet 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…