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votre demande d’accès à l’information reçue le 29 avril 2025, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « 1. Nombre d’allocation pour…

Dissolution d’une personne morale ou cessation définitive des activités du CPE À la dissolution d’une personne morale, à la cessation définitive des…

Dissolution d’une personne morale ou cessation définitive des activités du CPE À la dissolution d’une personne morale, à la cessation définitive des…

travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un…

travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un…

handicapé.) Nom Session d’études visée par la déclaration Dans le cas d’une garde partagée, veuillez indiquer le nombre de jours par mois où l’enfant habite…

sens, il aurait fallu prouver la présence d'un objet dangereux pour les enfants dans au moins une boîte facilement accessible aux enfants reçus au…

sens, il aurait fallu prouver la présence d'un objet dangereux pour les enfants dans au moins une boîte facilement accessible aux enfants reçus au…

on des enfants ayant des besoins particuliers, montant des sommes redistribuées par les bureaux coordonnateurs : • pour financer des ressources matérielles…

respect des conditions d’octroi de la convention d’aide financière et des exigences de reddition de comptes. ► Les conventions d’aide financière sont d’une…