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connaissances sur les changements climatiques. 5.2 Encourager les innovations fiscales en milieu municipal qui reflètent les coûts réels du modèle…

communautés autochtones concernées, le cas échéant10 » S’assurer d’inclure des représentants du milieu municipal (municipalité locale, MRC) 9 Pour établir le…

prévu aux articles 500.1 à 500.5 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et 1000.1 à 1000.5 du Code municipal du Québec (CM); • Du pouvoir de redevance…

ne peut se faire que par le biais d’un partenariat réel entre le milieu municipal et le gouvernement du Québec. L’effort municipal progresse et les avancées…

La procuration ou la copie certifiée de la résolution du conseil d’administration ou du conseil municipal vous désignant comme personne autorisée à signer…

for the Union of Municipalities of Quebec, and the Quebec Federation of Municipalities in all regions to support this process. Because it will be in…

budget final est attendu en 2019; la ville de Montréal a prévu obtenir l’approbation du conseil municipal le 17 janvier 2018 quant à son appui au projet,…

budget final est attendu en 2019; la ville de Montréal a prévu obtenir l’approbation du conseil municipal le 17 janvier 2018 quant à son appui au projet,…

ntales et de la gestion de la faune du Sud Jean-Philippe Détolle Pôle d’expertise Municipal Pôle d’expertise Municipal Direction régionale des autorisations…

number, street, city Postal code Cadastral designation Indicate if this value represents the latest municipal assessment the most recent certified appraisal…