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pourra garantir un prêt pour un montant qui représentera 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 150 000 $. Une exception pourra…

Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé PCR de 59 mois ou moins Le barème par jour d’occupation du volet B est de 37,81 $. Allocation pour…

exemple, dans le cas d’un petit organisme public qui détient peu de renseignements personnels. Il est également possible d’intégrer un thème dans un document…

provisoire et remise en liberté d’un prévenu avec ou sans conditions. 2.3.9 Détention dans un poste de police 2.3.10 à venir… 2.3.11 Transport de personne…

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exemple, dans le cas d’un petit organisme public qui détient peu de renseignements personnels. Il est également possible d’intégrer un thème dans un document…

(60 %) conservent un niveau de pression anthropique similaire à celui du règlement actuel. Près d’un tiers des municipalités se voient attribuer un niveau…

murale, ce qui implique un arrêt d’eau dans le bâtiment ou localement selon la configuration de la tuyauterie. 5.4.8 Installation d’un filtre Cette action…

citoyens, le Ministère s’engage à assurer : • un service respectueux; • un service fiable; • un service diligent; • la confidentialité des renseignements…

citoyens, le Ministère s’engage à assurer : • un service respectueux; • un service fiable; • un service diligent; • la confidentialité des renseignements…