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Ministère de la Famille Il est à noter que le dossier de plainte doit être distinct du dossier de la RSGE. Seules les conclusions de l’examen de la plainte, …

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Ministère des Transports, de la Mobilité…

fiscal permettent de dégager des sommes de près de 3,0 milliards de dollars sur cinq ans, dont plus de 1,0 milliard de dollars par année à compter de…

proportion de plus de 50 %, à des activités des secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, des secteurs de l’extraction…

La modification de l’application de la norme sur les paiements de transfert a entraîné, pour le Fonds de partenariat touristique, une augmentation des…

La modification de l’application de la norme sur les paiements de transfert a entraîné, pour le Fonds de partenariat touristique, une augmentation des…

en vue, notamment : • de préparer annuellement le budget de dépenses, en tenant compte des particularités de chacun des ministères et des organismes, de…

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Ministère des Transports, de la Mobilité…

archives de l’AIC figurent : - des copies des licences, des articles d’association et de leurs amendements ou des accords d’association, des CVR et des…

relève de l’impossible dans certaines régions, d’où de l’errance, de l’urgence et des suivis qui se font parfois dans des services distants de plusieurs…