Search results
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Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans - 2026
pdf 112 Kb TA_Frais_jud_Penal_moins_18_ans_2026_MJQ.pdf
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À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois
pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf
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À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois
pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf
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Novembre 2023
pdf 560 Kb Engagements_financiers_2023-11.pdf
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Engagements financiers avril 2021
pdf 3.53 Mb engagements_financiers_avril_2021.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté
pdf 3.59 Mb B2_MRC_RF2020_Sommation.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté
pdf 3.59 Mb B2_MRC_RF2020_Sommation.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains
pdf 129 Kb AC_canada_quebec_immigration_MIDI.pdf
