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Secteur 01 – Administration, commerce et informatique Enseignement collégial Le présent document a été produit par le ministère de l’Éducation et de…

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sinistres de même que des modèles, exemples et canevas sont également disponibles dans la boîte à outils produite par le MSP. Cette dernière a été développée…

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Sorties de fonds pour l'acquisition de prêts 0,00 0,00 00240 Produits de disposition de placements de portefeuille 0,00 0,00 00245 Produits de…

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de serre attribuables à l’acquisition par l’émetteur d’électricité produite à l’extérieur du Québec, à l’exception de celle produite sur un territoire d’une…

AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant…

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Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers et lourds de l’État 6. Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers du Secrétariat…