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mission de certification, le professionnel en exercice émet un rapport d’assurance raisonnable en vertu de la NCMC 3000. Sur le Formulaire disponible au…

Dunsky expertise en énergie. Étude préparée pour le compte du MELCC. Juin 2019. Rapport final Trajectoires de réduction d’émissions de GES du Québec –…

confiscation soumis au Procureur général du Québec est passé de 99 en 2023-2024 à 211 en 2024-2025 en janvier 2025. En 2024-2025, en date du 28 février 2025,…

permet la mise en oeuvre du Programme de soutien à la reprise collective. Cette mesure permet d'accroître les services en financement et en…

SPEDE, favoriser l’usage et la production de bioénergies en bonifiant les protocoles de crédits compensatoires en cours de mise en place et en en créant de…

pouvoir accélérer le processus de délivrance du permis. 7. Délivrance du permis et conversion du prêt intérimaire en prêt à terme Phase finale et mise sous p…

tarification Coût de la formalité Coût de la conformité Coût total en k$ Unitaire en $ Total en k$ Unitaire en $ Total en k$ Unitaire en $ Total en k$…

productivité. Ces deux calculs permettent généralement d’en arriver à des constats similaires. 16,1 % en 2018 13,5 % en 2022 10,0 % en 2026 00 % en 2036 0 5…

productivité. Ces deux calculs permettent généralement d’en arriver à des constats similaires. 16,1 % en 2018 13,5 % en 2022 10,0 % en 2026 00 % en 2036 0 5…

de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet en cause, en incluant une description de l'objet de…