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récupération des taxes perçues (TVQ et TPS), ainsi qu'aux relevés d'impôt annulés et amendés. Types de documents Feuillets fiscaux (T4, relevés 1),…

récupération des taxes perçues (TVQ et TPS), ainsi qu'aux relevés d'impôt annulés et amendés. Types de documents Feuillets fiscaux (T4, relevés 1),…

limiter la hausse moyenne des comptes de taxe scolaire de 2 % à 3 % pour 2022-2023. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement…

limiter la hausse moyenne des comptes de taxe scolaire de 2 % à 3 % pour 2022-2023. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement…

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

BACK IN THE POCKETS OF QUEBECERS Additional initiatives totalling $3.1 billion Gradual elimination of the additional contribution for childcare Gradual…

. 1 023 446 Divers portefeuilles......................................... 37 440 246 637Centrale Taxes inc.…

gouvernement; ▪ les taxes nettes afférentes aux autres coûts admissibles. 5.2.3 Bonification du taux d’aide pour la TVQ Nonobstant ce qui précède, le taux…

deniers publics pour son utilisation propre et sont assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et…

deniers publics pour son utilisation propre et sont assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et…