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cahier de programme y incluant les énoncés des compétences, les critères de performance, les éléments de la compétence ainsi que les contextes de…

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s/identification.asp 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

l’avisant de sa décision et de son motif. L’ORGANISME aura trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de réception de ce préavis, pour se conformer…

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Indice de milieu socioéconomique de l’unité de peuplement 792_002 de provenance des élèves fréquentant l’école de Fermont (882007) Avis de recours À la suite…