Search results

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-05-31 1733105 Services …

s ou des documents ☐ Recevoir les observations ou les documents de la part de la personne visée ☐ Préparer une version anonymisée du dossier de la personne…

Direction des services à la clientèle, Direction régionale de la Montérégie, Direction régionale de Laval, des Laurentides, de Lanaudière et de l'Outaouais,…

Direction des services à la clientèle, Direction régionale de la Montérégie, Direction régionale de Laval, des Laurentides, de Lanaudière et de l'Outaouais,…

ionale 28 Ministère de l'Éducation I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024‐06‐14 350052506 Conférence des ministres de l'Éducation…

indiquant que la mesure de contrôle doit cesser : Contre-indications et risques associés : Page 3 de 4Ministère de l’Éducation 24-167-02 (10-2024) Lieux…

rôles de ces derniers : Personnes désignées pour appliquer la mesure de contrôle : Personnes désignées pour effectuer la surveillance : Personnes qui auront…

Nous soulignons que la gestion des ressources humaines et des contrats d’engagement relève de chaque employeur, soit les centres de services scolaires, les c…

Nous soulignons que la gestion des ressources humaines et des contrats d’engagement relève de chaque employeur, soit les centres de services scolaires, les c…