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pourcentage de participation des actionnaires ou des associés, s’il y a lieu; une résolution désignant le signataire autorisé, s’il y a lieu; des…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

nationale en vertu de l'article 125 de la Loi sur l'Assemblée nationale (RLRQ, chapitre A-23.1). Cette présentation n'a toutefois pas pour…

wish lists-to have a direct say in the Bank's policies. In fact, in early 1991 the constitutional committee of the Quebec Liberal Party issued the Allaire…

wish lists-to have a direct say in the Bank's policies. In fact, in early 1991 the constitutional committee of the Quebec Liberal Party issued the Allaire…

notarié. Propriétaire d’une première maison personne physique qui n’a jamais été propriétaire d’une habitation au Canada ou qui n’a pas été propriétaire…

dans le quatrième alinéa : a) par le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « deux résidences » par « trois résidences »; b) par l’insertion, à la fin du…

dans le quatrième alinéa : a) par le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « deux résidences » par « trois résidences »; b) par l’insertion, à la fin du…

contrat a été signé en janvier 2021 - Délais administratifs. le 2020-11-19 Capitale Nationale 13 020,00 $ Ajout d'une dépense supplémentaire afin de…

l’an dernier, a eu un effet à la hausse sur les frais financiers. Cela a particulièrement touché ceux liés aux emprunts agricoles financés à taux variable et…