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être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

envisagée. (Nom complet et fonction) Signature Date Approbation du ministère de la Famille Nom et fonction de la personne autorisée (DR) : Signature Date Nom…

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générale de la transformation numérique et des ressources informationnelles – Direction de la sécurité de l’information La Direction de la sécurité de…

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relevant de la ministre de l’Enseignement supérieur Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) Commission de l’évaluation de…

846,00 $ Lévis Unité régionale de loisir et de sport de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine inc. 312 761,00 $ 312 761,00 $ Bonaventure Unité régionale de loisir…

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2025-04-24 Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle 2025-04-24 2025 Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour…

2023-12-01 et 2023-12-04 Formation en ligne 12 Page 2 de 7 Nom du fournisseur Montant du contrat Description de la formation Date de la formation Lieu de la…