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projet, la date de début du projet, le montant reçu, la période (durée) de l’entente. Les échanges de courriels ou autres communications relativement au…

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défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

développement de la recherche et de la formation en quantique appliqué" et de l'entente survenue entre le MEIE et l'École de technologie supérieure…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

Le ministre de l'En.rei~r}~ment .rrrpé~zeu~; de de la S~zence et de la Technolo8ie © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX…

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