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factures, les preuves de paiement, les registres, pour une période de trois (3) ans suivant la date de fin de la présente entente. Si l'Institution…

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relatives au formulaire de réclamation de coûts Le Formulaire de réclamation de coûts incluant ses annexes permet aux bénéficiaires de présenter au ministère…

Signature de l’entente de financement Reddition de comptes et renouvellement de l’aide financière MODALITÉ DE REDDITION DE COMPTES AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL…

fonction de l’âge, du genre, de la scolarité, de la taille du ménage et du logement. Marge d’erreur La marge d’erreur maximale pour l’ensemble des répondants…

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critères de performance définissent les exigences qui permettront de juger de l’atteinte de chacun des éléments de la compétence et, par voie de conséquence,…

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dans la Déclaration de services aux citoyens ainsi que des faits saillants. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité, de la fiabilité, de la…

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