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Lac Saint-François—St. Lawrence River mutual transfer of rights

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Salaberry-de-Valleyfield Dundee Saint-Anicet Sainte-Barbe Saint-Stanislas-de-Kostka Coteau-du-Lac (partial) Les Coteaux Saint-Zotique Rivière-Beaudette The Ministère de l’Environnement, de la Lutte…

Update : February 2, 2026

Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art au Québec 2020 : état de situation de la formation

pdf 1.22 Mb ED-metiers-art-formation-MCC.pdf

indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise…

Update : December 15, 2021

Documents concernant les mesures d'aide financière du ministère de la Sécurité publique à la municipalité de Rivière-Ouelle

pdf 3.43 Mb 2020-11909.pdf

coût de réparation de ces équipements, du coût de leur remplacement par des équipements de qualité équivalente ou du coût de leur remplacement par des…

Update : January 6, 2023

Documents concernant les mesures d'aide financière du ministère de la Sécurité publique à la municipalité de Rivière-Ouelle

pdf 3.43 Mb 2020-11909.pdf

coût de réparation de ces équipements, du coût de leur remplacement par des équipements de qualité équivalente ou du coût de leur remplacement par des…

Update : January 6, 2023

Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

pdf 1.64 Mb 2021-12309.pdf

to victims. Collaboration between the Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC The Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC de…

Update : January 6, 2023

2023-082 – Rapports, analyses, recherches et études sur les glissements de terrain au Québec depuis 10 ans – Partie 1

pdf 19.00 Mb DAI_2023-082_glissements_terrain_province_quebec_Partie1.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : August 8, 2023

Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

pdf 598 Kb GUI_aide_financiere_mrc.pdf

trois ans est offerte afin de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC)1 dans leurs démarches de mise à jour de leur schéma d’aménagement et de…

Update : May 30, 2024

Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

pdf 598 Kb GUI_aide_financiere_mrc.pdf

trois ans est offerte afin de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC)1 dans leurs démarches de mise à jour de leur schéma d’aménagement et de…

Update : May 30, 2024

Rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique

pdf 3.75 Mb RA_gestion_MSP_2014-2015.pdf

police de Saint-Jean- sur-Richelieu, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Terrebonne, le Service de police de la…

Update : October 28, 2019

Adapting to climate change

/en/government/policies-orientations/plan-green-economy/initiatives-fight-climate-change/adapting-climate-change

this part of the territory must therefore be constructed, maintained or adapted in line with the risks associated with permafrost degradation. The Chaire de recherche en partenariat sur le pergélisol…

Update : April 15, 2026

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Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

2023-082 – Rapports, analyses, recherches et études sur les glissements de terrain au Québec depuis 10 ans – Partie 1

Aide financière aux municipalités régionales de comté pour la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement

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