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Description du différend : Le 17 octobre 2019, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne…

Description du différend : Le 17 octobre 2019, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne…

Frédéric : Concernant les annexes, Roger et moi sommes finalement d’avis qu’il serait préférable, comme tu l’as suggéré, de renvoyer le lectorat aux…

Frédéric : Concernant les annexes, Roger et moi sommes finalement d’avis qu’il serait préférable, comme tu l’as suggéré, de renvoyer le lectorat aux…

Ministère de l’Économie et de l’Innovation ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Juin 2021 Page 1 de 12 No. Organisme I/M Type de contrat Nature [...]…

Ministère de l’Économie et de l’Innovation ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Juin 2021 Page 1 de 12 No. Organisme I/M Type de contrat Nature [...]…

matières organiques. Les frais associés aux différentes étapes de leur gestion, qu’il s’agisse de leur collecte, de leur transport ou de leur traitement,…

députés dont 56 femmes Projets de loi 71 projets de loi présentés en 2023-2024 soit 38 projets de loi publics du gouvernement, 27 projets de loi publics de…

conforme à la LAF. Ouverture des marges auprès du FF ou de FQ À la suite de l’obtention du décret ou de la lettre de la ministre autorisant le projet, une…